APPLICATION BATAILLE D'ALGER

1) Pour le recensement :

Les ressortissants algériens âgés de 18 ans doivent fournir un dossier du Service National et l'adresser au Consulat Général avec les documents suivant :

1. Extrait d’acte de naissance
2. (04) photos d’identité réglementaires
3. Copie d’une pièce d’identité algérienne.
4. Copie du permis de séjour.
5. Copie de la carte d’immatriculation consulaire.

2) Demande de sursis ou de renouvellement du sursis du Service National :

1. Original de la carte ou de l’attestation de sursis ;
2. (04) photos d’identité récentes de face ;
3. Extrait de naissance ;
4. Copie de la carte consulaire ou d’une pièce d’identité algérienne ;
5. Certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de stage de l’année en cours (en langue française) ;
6. Copie de votre permis de séjour ou pièce d’identité suisse. 

3) Demande de dispense du Service National dans le cadre médical :

1. Original de la carte ou l’attestation de sursis du Service National ;
2. (04) photos d’identité récentes de face ;
3. Extrait de naissance ;
4. Copie de la carte consulaire ou d’une pièce d’identité algérienne ;
5. Certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de stage de l’année en cours (en langue française) ;
6. Certificats médicaux, radiographies d’un hôpital public (en langue française) ;
7. Copie de votre permis de séjour ou pièce d’identité suisse.

4) Demande de dispense du Service National dans le cadre du soutien de famille

1. Demande manuscrite ;
2. L’original de la carte ou l’attestation de sursis ;
3. Copie de la carte consulaire ou d’une pièce d’identité algérienne ;
4. Extrait de naissance ;
5. (04) photos récentes de face ;
6. Photocopie du livret de famille pour les mariés ;
7. Acte de décès du père le cas échéant ;
8. Acte de divorce ou de séparation des parents (extrait de jugement) le cas échéant ;
9. Attestation de non activité salariée ou justificatif d’incapacité ou invalidité des parents ;
10. (03) dernières fiches de paie ou/et attestation de travail ou contrat/registre de commerce ;
11. Attestation de cessation d’études ;
12. Diplômes obtenus ;
13. Déclaration d’option pour les binationaux ayant opté pour le Service National en Algérie ;
14. Copie de votre permis de séjour ou pièce d’identité suisse.

5) Demandes de duplicata :

1. Demande manuscrite
2. Déclaration de perte.
3. Deux photos
4. Copie de la carte d'immatriculation consulaire

6) Demande de dispense dans le cadre des Mesures Présidentielles :

1. Fiche de renseignement
2. (02) Deux photos
3. Extrait de naissance
4. Fiche d’immatriculation consulaire ou copie de la carte consulaire.

7) Demande de dispense du Service National dans le cadre de l’accord Algéro-Français :

1. Original de la carte ou l’attestation de sursis du Service National ;
2. (04) photos d’identité récentes de face ;
3. Extrait de naissance ;
4. Copie de la carte consulaire ou d’une pièce d’identité algérienne ;
5. Copie de votre permis de séjour ou pièce d’identité suisse ;
6. Certificat de scolarité, contrat d’apprentissage ou de stage de l’année en cours (en langue française) ;
7. La déclaration d’option [modèle 106/140 A (art.02 de l’Accord)] ;
8. Certificat des services [modèle 106/140 B (art 03 de l’Accord)].