INFORMATIONS DESTINEES A LA COMMUNAUTE ALGERIENNE

      IMMATRICULATION CONSULAIRE

      PASSEPORT

      CARTE NATIONALE D’IDENTITE (C.N.I.)

      CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (C.C.R.)

      KAFALA (ADOPTION)

      LAISSER-PASSER

      LEGALISATIONS :

      PROCURATION

      AUTORISATION PATERNELLE

      COPIE CONFORME À L’ORIGINAL

      ATTESTATION SUR L’HONNEUR

      LEGALISATIONS COMMERCIALES

      SERVICE NATIONAL

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      IMMATRICULATION CONSULAIRE

«Les Algériens établis à l’étranger ont le devoir de se faire immatriculer au poste diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle se trouve leur résidence habituelle».

«L’immatriculation consulaire constitue la base de toute gestion consulaire et demeure la formalité préalable pour la délivrance de tout document administratif».

Article 16 de l’Ordonnance No.77-12 du 2 Mars 1977 relative à la fonction consulaire

DOCUMENTS A FOURNIR POUR L’IMMATRICULATION CONSULAIRE ET L’OBTENTION DE LA CARTE D’IMMATRICULATION

Passeport Algérien + Copies de la 1ère et de la 2ème page
Un extrait de naissance en cours de validité daté de moins d’une année
Un acte de naissance du père ou un certificat de nationalité algérienne
Un acte de naissance du grand-père (pour les algériens nés à l'étranger)
Photocopie du Permis de séjour en Suisse
Une attestation de travail récente ou certificat de scolarité pour les étudiants
Six (06) photographies (format passeport) récentes
Un acte de mariage (Original + Copie)
Photocopie du livret (ou certificat) de famille
Un extrait de naissance pour chaque enfant mineur (Original + Copie)
Photopie du Permis de séjour en Suisse (ou pièce d'identité suisse) pour chaque enfant

N.B. : l’épouse de nationalité algérienne doit fournir les mêmes documents

      RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D’IMMATRICULATION CONSULAIRE

Photocopie du permis de séjour
Deux (02) photographies récentes (format passeport)
Attestation de travail récente ou certificat de scolarité pour les étudiants
Carte consulaire périmée à restituer

Ø      La carte d’immatriculation est renouvelable tous les cinq (05) ans.
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      CONDITIONS ET DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA DELIVRANCE OU LE RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT


Etre immatriculé auprès du Consulat Général d’Algérie à Genève
Photocopie du permis de séjour en Suisse (ou pièce d'identité suisse)
Attestation de travail récente ou certificat de scolarité pour les étudiants
Deux (02) photographies récentes (format passeport)
Passeport expiré à restituer
Timbre fiscal : FS 30.-


Ø      Le passeport algérien est renouvelable tous les cinq (05) ans.

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      CONDITIONS ET DOCUMENTS À FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE CARTE NATIONALE D’IDENTITE OU SON RENOUVELLEMENT


Etre immatriculé auprès du Consulat Général
Photocopie du permis de séjour (ou catre d'identité suisse)
Trois (03) photographies récentes (format passeport)
Carte d’identité périmée à restituer
Timbre fiscal : FS 2.-


Ø     
La carte nationale d'identité algérienne est renouvelable tous les dix (10) ans.

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      CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE (C.C.R.)

Le Certificat de Changement de Résidence est fourni à tout ressortissant ayant séjourné trois (03) ans révolus à l’étranger et désirant rentrer définitivement en Algérie.

Conditions à remplir pour la délivrance d’un Certificat de Changement de Résidence
Avoir résidé plus de trois (03) ans dans la circonscription consulaire
La valeur du déménagement ne doit pas dépasser 2 millions de DA y compris le véhicule. Les étudiants et stagiaires bénéficient pour leur part de 1,5 million de DA y compris le véhicule
En ce qui concerne le véhicule automobile : un véhicule de tourisme "NEUF", cylindrée autorisée ne dépassant pas 2000 cm3 pour véhicules à moteur "ESSENCE" et 2500 cm3 pour véhicules à moteur "DIESEL"
Pièces à fournir
La carte d’immatriculation consulaire en cours de validité
Les fiches de salaires des trois (03) dernières années
L’attestation de départ délivrée par l’Office Cantonal de la Population, après remise de l’autorisation de séjour

Au cas où un véhicule de tourisme fait partie du déménagement, il faut présenter :

La carte grise du véhicule (originale)
La facture d’achat du véhicule (originale)
Présenter un inventaire évalué en Francs Suisses, énumérant l’ensemble des effets personnels

Taxes

FS 4.50- pour le certificat de changement de résidence. La taxe est réduite de 50% pour les étudiants et stagiaires

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      DEMANDE DE KAFALA (ADOPTION)

Acte de naissance
Fiche familiale d’état-civil
Certificats médicaux des demandeurs
Fiche de paie ou attestation de ressources
Photocopie documents d’identité
Demande manuscrite

Une fois ces documents réunis, une enquête est engagée par le service social du Consulat Général pour évaluer les capacités morales et matérielles d’adoption du demandeur.

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      LAISSEZ-PASSER

Un laissez-passer est délivré à tout Algérien pouvant justifier de sa nationalité, ayant égaré son passeport. Il n’est valable que pour se rendre en Algérie.

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      SERVICE DES LEGALISATIONS

Ce service traite de la légalisation des documents suivants:

Procuration, autorisation paternelle, copie conforme à l'original, autorisation de représentant légal, attestations sur l’honneur.

Conditions de délivrance :

La procuration
Présenter la pièce d'identité du mandant
Signer la procuration devant le préposé
Payer FS 0.60- de frais de chancellerie


Autorisation paternelle
Présenter le livret de famille
Une photographie de l'enfant
Une pièce d'identité
La présence du père est obligatoire
Payer FS 0.75- de frais de chancellerie

Copie conforme :
Présenter le document original avec la photocopie à authentifier
Payer FS 0.60- de frais de chancellerie

Légalisation ou Attestation sur l'honneur
Présenter le document à légaliser ou l'attestation et la signer en présence de l’agent consulaire
Payer FS 0.60- de frais de chancellerie

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      LEGALISATION COMMERCIALES

Le service des légalisations commerciales est chargé de légaliser les divers documents à caractère commercial destinés aux services des douanes Algériens. Ces documents doivent être légalisés au préalable par la Chancellerie d'Etat suisse. Un paiement de FS 7.- pour les frais de chancellerie est exigé pour chaque légalisation.

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      SERVICE NATIONAL  

La Commission interministérielle chargée du recensement et de la sélection des jeunes Algériens résidents en Suisse concernés par le Service National, se réunit une fois par an au siège du Consulat Général d'Algérie à Lyon, en France.

Le recensement s'effectue dès l'âge de 18 ans révolus.

DEMANDES DE SURSIS

Documents justificatifs à fournir

1. Sursis pour études

Un certificat de scolarité de l'année en cours (document original ou une attestation de stage ou d'apprentissage)

2. Sursis en raison de l’incorporation d'un frère

Attestation de présence au corps du frère incorporé dans le cadre du service national

DEMANDES DE DISPENSE

1. Dispense pour maladie - infirmité

Fournir dossier médical complet

2. Dispense accordée au demandeur fils de Chahid :

Une demande manuscrite
Une attestation certifiée conforme à l'original et conférant la qualité de fils unique de Chahid
Copie certifiée conforme de l'extrait authentifié du registre des anciens membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.
Une fiche familiale d'état-civil de l'intéressé
Une fiche familiale d'état-civil des parents

3. Dispense accordée au demandeur soutien de famille

Pour les demandeurs de dispense qui invoquent leur qualité de seul soutien d'ascendant ou de collatéral infirme ou en bas âge, les mêmes conditions sont requises que pour les jeunes de plus de 27 ans exposées au paragraphe ci-dessous.

4. Demandes de dispenses déposées par les ressortissants salariés âgés de plus de 27 ans

Le dossier de demande de dispense du Service National pour les ressortissants âgés de plus de 27 ans, exerçant une activité salariée doit comporter les pièces suivantes fournies en trois exemplaires (un original et deux copies) :

Demande manuscrite
Trois photos d'identité
Certificat d'imposition
Attestation de travail
Trois dernières fiches de paie
Copie de la carte de résidence (permis d'établissement)
Copie de la carte de sécurité sociale (assurances & cotisations sociales)
Fiche familiale ou individuelle de l'intéressé
Position des frères de l'intéressé vis-à-vis du service national
Fiche familiale des parents
Attestation de non salarié du père ou acte de décès
Attestation de non salariée de la mère ou acte de décès
Certificat médical des parents
Certificat de scolarité des frères scolarisés
Fiche familiale des frères mariés & certificat de résidence
Copie de l'attestation de sursis de l'intéressé
La commission interministérielle est désormais compétente pour traiter les demandes de dispense formulées par les demandeurs âgés de plus de 27 ans.

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