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Affaires consulaires Certificat de changement de résidence (C.C.R.)

Certificat de changement de résidence (C.C.R.)


 

Les ressortissants algériens régulièrement immatriculés auprès du Consulat Général peuvent, lors de leur retour définitif en Algérie, importer leur mobilier et un véhicule neuf de tourisme en exonération de taxes et dans la limite du montant fixé par la loi des finances.

Conditions générales :

Afin de bénéficier de la dispense des formalités du commerce extérieur, le ressortissant concerné devra répondre aux conditions suivantes :

  • Avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de 19 ans et plus).
  • Avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger au moins trois ans à la date du changement de résidence.
  • N’avoir jamais bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence.
En ce qui concerne le véhicule automobile : un véhicule de tourisme "NEUF", cylindrée autorisée ne dépassant pas 2000 cm3 pour véhicules à moteur "ESSENCE" et 2500 cm3 pour véhicules à moteur "DIESEL". Le véhicule doit être immatriculé pour l’exportation et n’ayant jamais fait l’objet d’une immatriculation antérieure (le délai d’exportation et de 30 jours à partir de la datte de mise en circulation).
Pièces constitutives du dossier :

Le candidat au retour, remplissant les conditions, doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • L’original de sa carte d’immatriculation consulaire + photocopie.
  • Le passeport + photocopie des deux premières pages.
  • Attestation(s) de travail ou fiches de paies couvrant les trois dernières années (pour les salariés).
  • Certificats de scolarité des trois dernières années (pour les étudiants).
  • Le formulaire de l’inventaire de déménagement détaillé des effets personnels en incluant le véhicule avec leurs valeurs chiffrées (format PDF) dûment rempli daté et signé.
  • Carte grise du véhicule neuf + photocopie.
  • Facture du véhicule neuf + photocopie.

Le bénéficiaire du CCR doit s’acquitter des droits de chancellerie qui seront calculés sur la base du montant global figurant sur l’inventaire du demandeur.

Les photocopies du document de résidence, de la carte grise, de la déclaration sur l’honneur et de l’inventaire doivent être légalisées par le Service consulaire, contre le paiement des droits de timbres.

Conditions d’admission en exonération pour le véhicule :
  • Un véhicule essence neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2000 CC.
  • Ou un véhicule diesel neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2500 CC.
  • Ou un véhicule utilitaire neuf d’un poids total en charge ne dépassant pas les 5.950 tonnes.
  • Ou un véhicule neuf à deux roues soumis à une immatriculation.
Valeur totale du déménagement :
  • L’équivalent en francs suisses de 3.000.000,00 DA pour les travailleurs salariés et assimilés.
  • L’équivalent en francs suisses de 2.500.000,00 DA pour les étudiants et stagiaires.
Notes importantes:
  • La présence physique de l’intéressé est obligatoire pour le dépôt et le retrait du dossier.
  • Importations dans le cadre de changement de résidence (document Direction Générale des Douanes Algériennes).