COMMUNIQUÉ

ELECTIONS LÉGISLATIVES 2017 :

DOSSIERS DE CANDIDATURE

ZONE 4

Conformément au décret présidentiel du n°17-57 du 04 février 2017, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 04 mai 2017, et à la loi organique n°16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, le Consulat Général d’Algérie à Genève, porte à la connaissance des ressortissants algériens résidant en Suisse, postulant à la candidature aux élections législatives au titre de la « Zone 4 » des représentants de la communauté nationale à l’étranger, que le retrait des formulaires des dossiers de candidature, ainsi que le dépôt s’effectuent auprès du Consulat Général d’Algérie à Genève, à partir du samedi 04 février 2017.

 

Le retrait du formulaire de déclaration de candidature intervient sur présentation, par le représentant dûment habilité par un ou plusieurs partis politiques agréés ou, le cas échéant, par le représentant des postulants indépendants à la candidature, d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidatures.

Le formulaire de déclaration de candidature est remis sous la forme d’une chemise dossier comportant les pièces suivantes :

  • le formulaire de dépôt de la liste des candidats ;
  • la notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste ;
  • les imprimés réservés au classement des candidats ;
  • les imprimés de souscriptions individuelles des électeurs pour les listes de candidats indépendants.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat, titulaire et suppléant figurant sur la liste, comportant les pièces justificatives suivantes :

  • une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national ;
  • un certificat de nationalité algérienne ;
  • un extrait du bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré par les services compétents algériens ;
  • une (1) photo d’identité ;
  • un extrait d’acte de naissance délivré par les services d’état civil algériens ;
  • une copie du procès-verbal établi par le Président de la commission électorale de la circonscription électorale, pour les listes de candidats concernés par les souscriptions de signatures individuelles des électeurs ;
  • une copie du programme à développer pour la campagne électorale pour les listes de candidats indépendants ;
  • une attestation de parrainage signée par le responsable du parti dans le cas de présentation d’une liste de candidats sous l’égide d’un parti politique ou signée par les responsables des partis dans le cas de présentation d’une liste de candidats sous l’égide de plusieurs partis politiques (alliance) ;
  • une copie du passeport ou de la carte nationale d’identité ;
  • un extrait du casier judiciaire délivré par les autorités du pays de résidence (autorités suisses) ;
  • une copie de la carte d’immatriculation consulaire ;
  • une copie de la carte d’électeur.

 

Le dépôt des listes de candidats s’effectue au niveau du Consulat Général par le candidat figurant en tête de liste ou en cas d’empêchement par le candidat figurant en seconde position contre accusé de réception.

  • la remise des formulaires nécessaires à la constitution des dossiers de candidatures s’effectue du lundi au samedi, de 09h00 à 16h30;
  • le dépôt des dossiers de candidature s’achève soixante (60) jours francs avant la date du scrutin, soit le dimanche 05 mars 2017 à minuit (00h00) ;
  • les formulaires de souscription de signatures individuelles, doivent être présentés au Président de la Commission électorale de la circonscription électorale au moins vingt-quatre (24) heures avant l’expiration du délai de dépôt des listes de candidatures (article 7 du Décret exécutif n°17-14 du 17 janvier 2017).