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Nouveau tarif douanier 2016

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Le Consulat Général d’Algérie à Genève informe son public que la Direction Générale des Douanes (DGD) a promulgué un nouveau tarif douanier à dix (10) chiffres.

Pour toute consultation de ce nouveau tarif, veuillez consulter le site web de la DGD sur le lien électronique suivant:

http://www.douane.gov.dz/

 

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Mesures de régularisation de la situation

vis-à-vis du Service national


Dans le cadre de la poursuite des mesures de régularisation de la situation vis-à-vis du Service national, le Consulat Général d’Algérie à Genève informe ses ressortissants immatriculés auprès de ses services du lancement d’une opération de régularisation des citoyens algériens résidants à l’étranger, relevant de la classe 2013 (nés entre le 01 janvier et le 31 décembre 1993) et des classes antérieures, ayant achevé ou abandonné leurs études au plus tard le 31 décembre 2013.

 

A cet effet, les citoyens intéressés par cette mesure sont invités à déposer auprès du service compétent un dossier comprenant :

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COMMUNIQUÉ


Il est porté à la connaissance des ressortissants immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Genève, que le Ministère des Finances algérien a lancé une opération intitulée « Emprunt National pour la Croissance Economique », dont les conditions et modalités sont fixée par arrêté ministériel du 28 mars 2016, publié au Journal Officiel N°20 du 30.03.2016 (lien ici --->>>)

 

Définition :

Les obligations, matérialisant cet emprunt, sont émises sous deux formes de maturité de 3 ans et 5 ans. Elles sont émises en coupure de 50.000 DA chacune, et peuvent être nominatives ou au porteur, selon le choix du souscripteur.

 

Durée et taux d’intérêt annuel :

Les obligations émises pour une durée de 3 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5.00%

Les obligations émises pour une durée de 5 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5.75%

Les intérêts produits par ces obligations, sont exonérés d’impôts et payables chaque année à la date d’anniversaire de leur souscription.

 

Modalité de souscription :

Les souscriptions peuvent être reçues auprès des caisses de placement suivantes :

-          La trésorerie centrale ;

-          La trésorerie principale ;

-          Les trésoreries de wilaya

-          Les recettes d’Algérie Poste.

-          Les agences bancaires ainsi que les succursales de la Banque d’Algérie.

En attendant la délivrance des obligations, les organismes de placement remettent aux souscripteurs des récépissés de souscription. Ces récépissés sont dotés de la même valeur et des mêmes effets juridiques que ceux attachés aux obligations.

Les récépissés de souscription peuvent être établis en la forme nominative ou au porteur. Ils sont signés par les représentants habilités des organismes de placement.

Ces obligations sont librement négociables et peuvent être :

-          Achetées et/ou cédées à des personnes physiques ou morales, soit par transaction directe, soit par endossement, par le biais d’un intermédiaire légalement habilité ;

-          Données en nantissement de tout crédit bancaire.

 

Remboursements anticipés :

Les obligations émises dans le cadre de cette opération sont remboursables par anticipation à la demande de leurs porteurs, après avis du directeur général du Trésor. La demande de remboursement ne peut être formulée, par le détenteur du titre qu’après l’écoulement d’un délai minimal égal à la moitié de la durée globale du titre.

 

Il est à préciser que la souscription à cet emprunt a été ouverte au grand public le 17 avril 2016.

 

 

 


 

 

Rectification des erreurs de l’état-civil par voie électronique

 

Il est porté à la connaissance des citoyens algériens résidant dans notre circonscription consulaire que dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de la modernisation de l’administration algérienne, le Ministère de la Justice, en coordination avec le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a mis en œuvre un portail web dédié aux demandes de rectification des erreurs constatées au niveau des actes d’état-civil : naissance, mariage et décès.

A cet effet, les intéressés sont invités à renseigner le formulaire requis et à se présenter au Consulat Général, munis de toute pièce justifiant la demande de rectification.

Le Consulat Général se chargera de transmettre cette demande aux services concernés du Ministère de la Justice.

Le formulaire de demande de rectification en langue arabe et française peut être téléchargé sur notre site.

Formulaire en langue arabe >>>

Formulaire en langue française >>>


 

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Passeport biométrique

 

Il est porté à la connaissance des ressortissants régulièrement immatriculés auprès du Consulat Général, qu’en vertu des dispositions de la loi n° 14-03 du 24 février 2014 relative au titres et documents de voyage, qu’il est procédé à la généralisation des passeports biométriques – comme seuls documents de voyage – depuis le 24 novembre 2015.

 

Le passeport biométrique électronique est un titre de voyage individuel qui est délivré sans condition d’âge, avec une validité de cinq (5) ans pour les mineurs âgés de moins de dix-neuf (19) ans et de dix (10) ans pour les personnes majeures.

 

Afin de faciliter le traitement de vos demandes, vous êtes invités à prendre un rendez-vous auprès de nos Services Consulaires. Pour se faire, le Consulat Général met à votre disposition un numéro de téléphone, que vous pouvez aussi appeler pour tout renseignement et toute explication que vous souhaiteriez avoir concernant le passeport biometrique:

 

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