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CLÔTURE DE LA RÉVISION EXCEPTIONNELLE DE LA LISTE ÉLECTORALE POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DU 04 MAI 2017

RÉCLAMATIONS EN INSCRIPTION OU EN RADIATION

 

Conformément au décret présidentiel n°17-57 du 04 février 2017, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale le 04 mai 2017, et à la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, le Consulat Général d’Algérie à Genève porte à la connaissance des ressortissants algériens relevant de la circonscription consulaire du Consulat Général d’Algérie à Genève et de la section consulaire de l’Ambassade d’Algérie à Berne, que le dernier jour prévu pour la révision exceptionnelle de la liste électorale est le 22 février 2017, date de sa clôture.

 

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PÉRIODE D’ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS DE VOTE

DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

DU 4 MAI 2017

 

Il est porté à la connaissance des ressortissants(es) algériens(es) inscrits(es) sur les listes électorales au niveau de la circonscription électorale de Genève, qu’en application des dispositions de la Loi organique 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, la période d’établissement des procurations de vote, dans le cadre des élections législatives du 4 mai 2017, est fixée du 19 février 2017 au 1er mai 2017.

Conformément aux Articles 53 de la Loi organique précitée, l’électeur appartenant à l’une des catégories ci-après, peut exercer à sa demande, son droit de vote par procuration :

1.  les malades hospitalisés et/ou soignés à domicile ;

2.  les grands invalides ou infirmes ;

3.  les travailleurs et personnels exerçant hors de la circonscription de résidence ou en déplacement et ceux retenus sur leur lieu de travail, le jour du scrutin ;

4.  les universitaires étudiant en dehors de la circonscription ;

5.  les citoyens se trouvant momentanément en dehors du pays de résidence ;

L’Article 55 dispose, en outre, que la procuration ne peut être donnée qu’à un mandataire jouissant de ses droits civiques et politiques.

Par ailleurs, l’Article 58 stipule que chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.

Les procurations de vote sont établies au niveau du Consulat Général, par devant le Président de la Commission Administrative Électorale.

Les demandes des personnes handicapées ou malades, empêchées de se déplacer, seront examinées par la Commission Administrative Électorale, qui prendra les mesures adéquates pour certifier la signature du mandant.

 

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COMMUNIQUÉ

 

Les ressortissants algériens établis dans les Cantons (voir tableau ci-dessous) sont informés qu’une équipe d’agents consulaires se déplacera au cours des périodes ci-dessous indiquées, afin de traiter de certaines prestations consulaires en matière d’immatriculation, de délivrance de passeports biométriques, de cartes d’immatriculation consulaires, de cartes nationales d’identité biométriques, d’état-civil, d’établissement de procurations, de légalisations ou de certification de documents, du Service national, de la protection consulaire (détenus et autres)… etc

Au cours de ces déplacements, Monsieur le Consul Général débattra de toutes les doléances, qui lui seront présentées à cette occasion.

Il est demandé à nos ressortissants de bien saisir les occasions de déplacements de nos agents consulaires, pour régulariser leur situation de gestion consulaire et, le cas échéant, exposer toute question qui se pose à eux.

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COMMUNIQUÉ

ELECTIONS LÉGISLATIVES 2017 :

DOSSIERS DE CANDIDATURE

ZONE 4

 

Conformément au décret présidentiel du n°17-57 du 04 février 2017, portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) le 04 mai 2017, et à la loi organique n°16-10 du 25 août 2016, relative au régime électoral, le Consulat Général d’Algérie à Genève, porte à la connaissance des ressortissants algériens résidant en Suisse, postulant à la candidature aux élections législatives au titre de la « Zone 4 » des représentants de la communauté nationale à l’étranger, que le retrait des formulaires des dossiers de candidature, ainsi que le dépôt s’effectuent auprès du Consulat Général d’Algérie à Genève, à partir du samedi 04 février 2017.

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Taxe perte ou détérioration des documents biométriques

Nouvelles dispositions réglementaires

Le Consulat Général d’Algérie à Genève porte à la connaissance de ses ressortissants qu’à compter du 04 janvier 2017 le renouvellement du passeport biométrique suite à une perte est soumis, outre le droit de timbre de 66 CHF, à une taxe de 110 CHF.

S’agissant de la Carte nationale d’identité biométrique et électronique (CNIBE), le renouvellement de ce document en cas de perte ou de détérioration, est soumis à une taxe de 11 CHF.