COMMUNIQUÉ


Il est porté à la connaissance des ressortissants immatriculés auprès du Consulat Général d’Algérie à Genève, que le Ministère des Finances algérien a lancé une opération intitulée « Emprunt National pour la Croissance Economique », dont les conditions et modalités sont fixée par arrêté ministériel du 28 mars 2016, publié au Journal Officiel N°20 du 30.03.2016 (lien ici --->>>)

 

Définition :

Les obligations, matérialisant cet emprunt, sont émises sous deux formes de maturité de 3 ans et 5 ans. Elles sont émises en coupure de 50.000 DA chacune, et peuvent être nominatives ou au porteur, selon le choix du souscripteur.

 

Durée et taux d’intérêt annuel :

Les obligations émises pour une durée de 3 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5.00%

Les obligations émises pour une durée de 5 ans portent un taux d’intérêt annuel de 5.75%

Les intérêts produits par ces obligations, sont exonérés d’impôts et payables chaque année à la date d’anniversaire de leur souscription.

 

Modalité de souscription :

Les souscriptions peuvent être reçues auprès des caisses de placement suivantes :

-          La trésorerie centrale ;

-          La trésorerie principale ;

-          Les trésoreries de wilaya

-          Les recettes d’Algérie Poste.

-          Les agences bancaires ainsi que les succursales de la Banque d’Algérie.

En attendant la délivrance des obligations, les organismes de placement remettent aux souscripteurs des récépissés de souscription. Ces récépissés sont dotés de la même valeur et des mêmes effets juridiques que ceux attachés aux obligations.

Les récépissés de souscription peuvent être établis en la forme nominative ou au porteur. Ils sont signés par les représentants habilités des organismes de placement.

Ces obligations sont librement négociables et peuvent être :

-          Achetées et/ou cédées à des personnes physiques ou morales, soit par transaction directe, soit par endossement, par le biais d’un intermédiaire légalement habilité ;

-          Données en nantissement de tout crédit bancaire.

 

Remboursements anticipés :

Les obligations émises dans le cadre de cette opération sont remboursables par anticipation à la demande de leurs porteurs, après avis du directeur général du Trésor. La demande de remboursement ne peut être formulée, par le détenteur du titre qu’après l’écoulement d’un délai minimal égal à la moitié de la durée globale du titre.

 

Il est à préciser que la souscription à cet emprunt a été ouverte au grand public le 17 avril 2016.